Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

La question de l’interprétation constitutionnelle est aujourd’hui centrale. « Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que ‘dit le droit’ […] » (Dworkin). Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ?

Au cœur de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel dont l’activité interprétative est parfois mal acceptée, ce qui participe à l’affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la production qu’à celui de l’application du droit.

Ainsi, si le juge a le privilège de juger, il doit aussi être jugé. Cette nécessité s’explique par le fait que « Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire [mais devient] sage dès qu’il se sent jugé. » (Alain). En ce sens, les méthodes du juge deviennent elles aussi centrales. Parmi elles, se trouve l’usage des travaux préparatoires en tant que supports de l’interprétation. Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, ce livre analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l’interprétation constitutionnelle.

L’ouvrage, à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, est issu d’une thèse de doctorat en droit public soutenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en décembre 2017.

Serge Surin, Les travaux préparatoires dans l’interprétation constitutionnelle. Étude d’une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français, L’Harmattan, Coll. : « Logiques juridiques », Décembre 2020, 742 p.

* Les TPICN : Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle des normes.