TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Mes ouvrages publiés

L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlemantaires, Les Editions Edilivre, août 2013, 190 p.

Selon le doyen Vedel, « L’apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. » La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s’effectue d’abord par l’attention particulière qu’il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ces derniers. Cela est valable tant pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi. L'objectif de cette recherche est d'élucider le rôle que le juge constitutionnel français fait jouer aux travaux parlementaires dans l'interprétation de la loi.

Version papier et numérique : 21,00 euros

Version papier : 20,00 euros

Version numérique : 12,00 euros 

 

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