QPC et CEDH

La QPC sous le contrôle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La décision de la CEDH du 25 août 2015 (CEDH, 25 août 2015, n° 3569/12, aff. Jacky Renard c. France) suscite au moins deux lectures. Une première lecture qu’on pourrait qualifier de conformiste, c’est celle qui a été donnée par Pascal Jan le 18 septembre 2015 (I), et une seconde lecture qu’on pourrait voir sous l'angle d'un contrôle du mécanisme de la QPC par la CEDH (II).

I - Première lecture : la conformité de la QPC au droit européen de la CESDHLF

     A) Les cours suprêmes, des juges soumis au droit interne

     B) La suffisance du respect du droit interne par les cours suprêmes

II - Seconde lecture : le contrôle du mécanisme de la QPC par la CEDH

     A) Le contrôle du respect par les cours suprêmes de l’article 25-3 de la LO de 2009

     B) Conclusion : l’union du droit de la CESDHLF avec le droit interne

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