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Crise politique à Haïti
Parution - mon livre LesTPICN*
CJC - Jeudi 1er août 2019
Déc. n° 2019-1 RIP (ouverture)
Déc. n° 2019-1-8 RIP (clôture)
CJC - Lundi 15 avril 2019
Droits d'inscription du sup.
Déc. n° 2019-1-9 RIP (Obs. CC)
CJC - Samedi 30 mars 2019
CJC - Jeudi 28 mars 2019
1ère audience du CC en région
CJC - Samedi 23 février 2019
CJC - Samedi 16 février 2019
Politisation du Cons. constit.
Chron.de jurisp.constit. (CJC)
Affaire Grégory / Bolle (QPC)
Discipline / Avocats
Nationalité française. Égalité
QPC. Mineurs protégés
Déc. n° 2018-715 QPC
Rigueur - CE/Cass. en question
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OQTF et Droits et libertés
Motivation-Décisions d'assises
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Election de M. Valls, au-delà
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