UNE CHARTE DE TRANSPARENCE POUR BRIGITTE MACRON

La transparence de la vie publique et politique promise par le président de la République Emmanuel Macron a le vent en poupe et sert magistralement la démocratie

Le lundi 21 août 2017, en pleine période estivale, il faut le rappeler, le Palais de l’Élysée a publié une Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État[1].

Cette Charte, qui aurait dû faire l’objet d’un instrument juridique contraignant pour tout locataire de l’Élysée, ne l’a finalement pas pu, compte tenu de la manifestation d’une partie, sans doute infiniment minoritaire, de l’opinion publique contre un statut juridique du conjoint ou de la conjointe du chef ou de la cheffe de l’État par le biais d’une pétition réunissant plus de 200 000 signatures courant juillet 2017. Il se pourrait qu’il s’agisse en réalité d’une manifestation contre un statut de l’épouse du président actuel de la République dont l’élection presque surprise le 7 mai 2017 ne semble pas encore être tout à fait digérée par les classes politiques précédentes qui existaient jusque-là. Mais, cela va sans dire, il s’agit d’une erreur de diagnostic. Sous prétexte du refus d’un avantage individuel à Brigitte Macron, on a fini par priver la démocratie d’une vraie transparence juridique des actions du ou de la compagne du ou de la locataire de l’Élysée.

Quoi qu’il en soit, avec cette Charte, enfin, pourrait-on dire, un commencement de transparence par écrit du statut du conjoint ou de la conjointe du chef ou de la cheffe de l’État est publié. Il est, de ce point de vue, intéressant d’analyser certains éléments du contenu de ladite Charte, notamment de son article 2 consacré aux moyens d’action.

Les moyens alloués à l’action de l’épouse du chef de l’État actuel, Madame Brigitte Macron, feront l’objet d’un « rapport spécifique[2] » de la Cour des comptes, ainsi que « d’une présentation transparente dans la comptabilité analytique de l’Élysée[3] ».

L’article 2 de la Charte précise : « L’épouse du Chef de l’Etat ne bénéficie d’aucune rémunération à ce titre. Elle ne dispose pas de frais de représentation. Elle ne dispose d’aucun budget propre. »

Il faut noter que les moyens concrets de Brigitte Macron sont relativement modestes et s’appuient sur ceux du cabinet du président de la République. Sur ce point, l’article 2 de la Charte précise en effet : « Pour exercer ses missions, elle peut s’appuyer sur le cabinet du Président de la République. Deux conseillers du Président de la République sont spécifiquement mis à sa disposition : Un conseiller spécial qui assure la fonction de directeur du cabinet de Brigitte Macron ; Un conseiller qui exerce la fonction de chef de cabinet. » Cette disposition de la Charte ajoute qu’elle bénéficie aussi d’« Un secrétariat [qui] est également mis à sa disposition. » Quant à sa protection, cette même disposition de la Charte prévoit qu’elle « est assurée par le Groupement de sécurité de la Présidence de la République. »

Les moyens étant affectés à des missions, mais faut-il encore identifier les missions de l’épouse du chef de l’État actuel. Sur ce point, la première phrase du préambule de la Charte précise : « Le conjoint du Président de la République exerce, en vertu tant de la tradition républicaine que de la pratique diplomatique, un rôle de représentation, de patronage et d’accompagnement du Chef de l’Etat dans ses missions. » Si les traditions et les pratiques ne sont pas étrangères au droit, elles ne facilitent pas la transparence démocratique ; d’où qu’une clarification, sur le plan juridique, des missions de la conjointe du président de la République fut attendue. De ce point de vue, une réforme constitutionnelle future qui préciserait, quelque part au titre II de la Constitution du 4 octobre 1958 concernant le président de la République, qu’« Une loi organique fixe le statut et les missions du conjoint ou de la conjointe du chef ou de la cheffe de l’État, ainsi que les moyens humains et budgétaires qui lui sont alloués dans l’exercice de ses missions » ne serait pas une absurdité.

Mais les missions de l’épouse du chef de l’État actuel ne s’arrêtent pas à ce rôle de « représentation », de « patronage » et d’« accompagnement ». L’article 1^er de la Charte précise plusieurs missions de Brigitte Macron, notamment en matière culturelle, d’éducation, etc., tant en France qu’à l’étranger, en vue de contribuer au rayonnement de la France. Le président de la République peut aussi lui confier des missions ponctuelles dans ces domaines.

Pour conclure sur ce mini-événement de la V^ème République, il convient de préciser que c’est la première fois dans l’histoire que, pour le plus grand bien de la transparence démocratique, une telle opération de transparence est conduite et assumée.

Cette Charte est à la fois de caractère général et impersonnel dans ses grandes lignes et très personnalisée dans ses détails qui sont centrés sur Brigitte Macron. Selon les déclarations du Secrétariat général de l’Élysée, à propos de cette Charte : « Il ne s’agit pas d’un statut juridique mais d’un engagement, qui ne vaut que pour Brigitte Macron et pour la durée du mandat d’Emmanuel Macron, et qui ne sera pas contraignant pour ses successeurs ni leurs conjoints[4] ».

Du point de vue purement juridique, ces déclarations sont incontestables. Cependant, à n’en pas douter, sous la pression notamment de l’opinion publique, les chef-fe-s de l’État, à l’avenir, auront du mal à attribuer des sommes faramineuses à leur conjoint-e sans aucune transparence, en décidant, par exemple, d’éclipser arbitrairement le rôle de la Cour des comptes qui doit établir un « rapport spécifique » de la gestion des moyens actuellement alloués aux actions de l’épouse du président de la République. Ainsi, cette Charte risque très probablement de se transformer en règle juridique contraignante, sinon dans sa forme, du moins dans son contenu et, surtout, dans sa pratique.

Enfin, il reste à mettre en exergue un élément particulier du caractère général et impersonnel des grandes lignes de cette Charte. On remarquera que celle-ci est « relative au statut du conjoint du Chef de l’État » et non pas de la conjointe de celui-ci. Ce détail est rempli de significations à tout point de vue. Il signifie, entre autres, que le président de la République n’est pas forcément un homme, cela va de soi, et que, surtout, dans la mesure où il adviendrait qu’il s’agit bien d’un homme, comme c’est le cas actuellement, le conjoint de celui-ci peut être de même sexe que lui, donc un homme ou une femme.

Serge SURIN – Lundi 21 août 2017.