REPENSER LE DROIT PUBLIC

Repenser le droit public, Les Editions du Net, mars 2013, 62 p.

Les nombreux bouleversements qu’ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu’on appelle aujourd’hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu’elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n’est en réalité qu’un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif.

Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu’il est frappé d’un nouveau coup de boule, soit sous l’effet du droit posé ou droit positif – celui issu en général de la loi –, soit sous l’effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d’Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s’adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements.

Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connait ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d’une part, et du service public, d’autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit.

L’adoption de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public est un exemple très parlant.

TC, 12 février 2001, Commune de Courdimanche et compagnie Groupama Île-de-France, n° 3243, Rec. Leb., p. 735. V. aussi le Rapport annuel du Tribunal des conflits, 2005, pp. 14-16. Cette décision est une sorte d’activisme du juge des conflits dans le but de conserver la compétence administrative malgré le principe clair posé par la loi de 1957 précitée.

Bertrand Seiller, Droit administratif, t. 1 : « Les sources et le juge », pp. 23-28.

Version papier : 12,00 euros

Version numérique : 8,00 euros

Commentaires (3)

1. Produdroit 21/08/2013

Toutafé !

2. Michel 21/08/2013

Cet ouvrage révolutionne la pensée classique du droit ! C'est du pur génie ! Les Hauriou, Duguit et autres Waline peuvent aller se rhabiller ! Vite, une chaire universitaire pour vous !

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